CGS
Conditions générales de service
Le cadre de nos prestations d'audit, d'intégration, d'automatisation, de développement et de maintenance.
Modèle de CGS présenté à titre indicatif, à compléter et à faire impérativement valider par un conseil juridique avant publication. Ce texte n'a pas de valeur contractuelle en l'état.
1. Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) encadrent les prestations de services numériques fournies par TREZUS, marque de Gallicia Solutions, SARL, SIREN 980 076 764, à ses clients professionnels. Ces prestations comprennent notamment :
- L'audit des processus et des outils de l'entreprise.
- Le conseil en organisation et en choix de solutions.
- L'intégration et la connexion d'outils métiers (CRM, ERP, logiciels de gestion).
- L'automatisation de processus internes.
- Le développement d'outils sur mesure.
- L'hébergement, la maintenance et la supervision des solutions déployées.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi par TREZUS et remis au client. Le devis décrit le périmètre de la prestation, les livrables attendus et le prix. Le devis accepté par le client vaut commande et engage les deux parties sur le périmètre convenu.
Le périmètre du devis est fixe : toute demande complémentaire ou toute extension du périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis, accepté par le client avant exécution.
3. Prix et paiement
Le prix des prestations est celui figurant sur le devis accepté par le client. Aucune facturation n'intervient en dehors du périmètre convenu au devis ou dans un avenant.
Modalités exactes de paiement à préciser et à faire valider juridiquement : échéances (acompte, solde), délais de règlement, pénalités et indemnités de retard applicables entre professionnels.
4. Obligations des parties
Le client s'engage à fournir à TREZUS les accès, informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation, ainsi qu'un interlocuteur en mesure de répondre aux questions relatives à ses processus et à ses outils.
TREZUS s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
5. Propriété et réversibilité
Les données, comptes, licences et accès du client restent sa propriété pleine et entière pendant toute la durée du contrat. TREZUS ne revendique aucun droit sur les données du client ni sur les comptes ouverts en son nom.
En fin de contrat, quelle qu'en soit la cause, TREZUS restitue au client l'ensemble de ses accès ainsi que les livrables réalisés dans le cadre de la prestation, afin de lui permettre de poursuivre l'exploitation de ses outils sans dépendance forcée.
6. Confidentialité
TREZUS traite les informations transmises par le client dans la plus stricte confidentialité. Ces informations ne sont utilisées que pour les besoins de la prestation et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors de ce cadre.
7. Responsabilité
TREZUS est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations et met en œuvre tout le soin nécessaire à leur bonne réalisation. TREZUS ne garantit aucun résultat chiffré, les effets d'un projet d'intégration ou d'automatisation dépendant notamment de l'organisation du client, de ses outils et de l'usage qui en est fait.
Plafonds et exclusions de responsabilité à préciser et à faire valider juridiquement.
8. Maintenance
La maintenance et l'accompagnement continu font l'objet d'un abonnement optionnel, distinct des prestations de projet. Les modalités de cet abonnement (contenu, périodicité, prix) sont définies au devis.
Conditions de résiliation de l'abonnement de maintenance à préciser : durée du préavis et modalités de notification.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
Document complet à faire valider par un conseil juridique avant signature avec un client.